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R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7.)
54.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 7°, de « à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 » par « au règlement de tarification applicable ».